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  Fournir des informations exactes lors de tout échange ou prise de contact.

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  Ne pas détourner les outils ou informations à des fins illicites ou non autorisées.

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Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-après :

Propriété intellectuelle

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Arbitrage

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Cette disposition ne prive pas l’utilisateur de saisir un tribunal compétent.

Règlement en ligne des litiges

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Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses informations transmises via le formulaire.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Vérifiez régulièrement les mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

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